Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, N.Modesty et, d'autre part, la personne qui effectue un achat par l'intermédiaire du site www.nmodesty.com
Les parties conviennent que les commandes passées auprès de Nabira.fr sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.nmodesty.com
ARTICLE 1 – LES PRIX 
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et pour l'Union européenne. Pour le reste du monde les prix sont affichés hors taxes. La participation aux frais de port sera ajoutée dans le processus de paiement car ils dépendent du transporteur choisi par le client.
1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros, USD ou Livre sterling.
1.3 - N.Modesty.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente
1.4 - Pour les pays hors UE des frais d'importation peuvent être ajoutés par les douanes locales, ces frais seront pris en charge par l'acheteur selon le taux en vigueur dans le pays de livraison (Prendre contact avec le ministère de votre pays de livraison pour en connaître le montant).
ARTICLE 2 – LA COMMANDE 
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site internet www.nmodesty.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.
2.3 - Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "Mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.
2.4 - Aucune modification ne sera possible après validation d'une commande.
2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.nmodesty.com
2.6 - N.Modesty se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de N.Modesty sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
3.1 - Les caractéristiques et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. Il incombe au client de prendre connaissance de ces détails avant de valider sa commande.
3.2 - Les photos des produits sont effectuées par www.nmodesty.com, dans nos studios photos et sont donc conformes à la réalité. Nous déployons beaucoup d’effort pour que la représentation graphique des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, il demeure possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Dans cette situation, la responsabilité de N.Modesty ne saurait être engagée. 
ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE
 
4.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité …) sera adressé au client par www.nmodesty.com.
4.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à N.modesty.com pour exprimer son acceptation définitive du bon de commande.
4.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
4.4 - Les données enregistrées et conservées par N.Modesty constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.nmodesty.com et le client.
4.5 – Une commande est considérée comme validée qu’après réception du paiement. 
4.6 - Après paiement, toute modification de commande sera impossible. Il incombe au client de vérifier le détail de sa commande avant validation et paiement : Références, tailles, couleurs, quantités, adresse de livraison, et délai de livraison du transporteur sélectionné.
4.7 - Le client doit prendre en considération qu'après paiement et validation de commande, il nous est impossible de stopper l'expédition de celle-ci pour une question de logistique. En cas d'annulation de la commande, le client aura toujours la possibilité de retourner le colis. Les frais de retour du colis et d'expédition resteront à sa charge.
ARTICLE 5 – LIVRAISON 
5.1 - N.Modesty s'efforce d'expédier ses colis dans les 1 à 4 jours ouvrables  à compter de l’encaissement de la commande. Pour les produits hors stock www.nmodesty.com s’engage à informer le client des que possible. À ce délai de préparation, vient s'ajouter le délai de livraison. Ce dernier dépend du transporteur choisi lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les transporteurs mais ils ne sont pas contractuels. En cas de non respect des délais par un transporteur, aucune indemnisation ne pourra être demandée. 
5.2 - N.Modesty s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférent sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.
5.6 - En cas de défaut éventuel, non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client doit le signaler par e-mail. N.Modesty procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. Toute réclamation formulée hors délai légal ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à www.nmodesty.com dans l'état dans lequel le Client les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT 
6.1 - Paiement par carte bancaire ou PayPal : Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la banque ou à PayPal de façon sécurisée (SSL) sans que N.Modesty ou des tiers ne puissent y avoir accès. Le montant total de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.
6.2 - Paiement différé : Chèque, Virement, Mandat ou Western Union. Le Client peut régler par des moyens externes au site. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception du paiement. Les éventuels frais seront à la charge du Client. Les informations nécessaires afin d’effectuer ces paiements, seront envoyées par email.
6.3 - Les données enregistrées et conservées par www.nmodesty.com constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par N.Modesty. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6.5 - Les factures sont émises lors de la livraison et jointes au colis de la commande. Elles sont également téléchargeables dans le compte Client en ligne à tout moment.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 
7.1 - Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (Article 4). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à www.nmodesty.com, sans avoir à justifier de motif.
7.2 - Le client doit prendre note qu'après paiement, il nous est impossible d'annuler l'expédition d'une commande. En cas de rétractation, il incombera au client de retourner à ses frais le colis.
7.3 – Tout retour effectué hors délai de rétractation sera systématiquement refusé.
7.4 – Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
ARTICLE 8 - GARANTIE - RESPONSABILITÉ 
8.1 - Les produits sont conformes à la législation française.
8.2 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de www.nmodesty.com à ses risques et périls.
8.3 - N.Modesty n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de N.Modesty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.4 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, N.Modesty ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par N.Modesty), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
8.5 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par N.Modesty. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
8.6 - Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de N.Modesty ne pourrait être engagée.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
 
1.1 - Pour toute question, difficulté ou litige relatif à votre achat, n'hésitez pas, à contacter notre service client par email à sav.nmodesty@gmail.com qui s'efforcera de trouver avec vous une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite par email.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES  
12.1 - N.Modesty s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par N.Modesty.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
12.2 - N.Modesty.com ne procède à aucun démarchage téléphonique auprès de ses clients. Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.